Sources d'information et outils de recherche
Pourquoi utiliser des lois & règlements?
- Documenter l'aspect juridique d'un sujet.
- Comprendre le cadre légal d'une problématique.
- Appuyer sa réflexion par des considérations légales et juridiques.
Comment trouver des lois & règlements?
Sites Web accessibles à tous
IIJCan
Moteur de recherche de l'Institut canadien d'information juridique: regroupe les lois et décisions juridiques de l'ensemble du Canada, dont celles du Québec.
Ressources Web accessibles de l'interne uniquement
Légis Québec
MLes textes proviennent de la banque textuelle du ministère de la Justice du Québec, la banque qui est aussi utilisée pour la production des Lois refondues du Québec. .
Adapté de : Sandra Lenneville. SMTE. Collège Gérald-Godin
Historique du site et récupération du matériel
Dernière mise à jour 7 juin 2011
